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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou
DCA_20LY01757_20221109
9 novembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
6ème chambre
DCA_22VE02616_20230829
29 août 2023
L'arrêté attaqué a été signé par Julien Bertrand, directeur des migrations, qui bénéficiait d'une délégation du préfet des Yvelines, en vertu d'un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour
3ème Chambre
DCA_23VE02181_20240208
8 février 2024
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, à l'effet de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté en litige.
DCA_21LY00674_20220928
28 septembre 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et au préfet de l'Yonne
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
DCA_21LY03991_20220608
8 juin 2022
L'assesseur le plus ancien, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers
DCA_21LY03992_20220608
DCA_21LY03997_20220608
DCA_21LY03998_20220608
DCA_21LY04001_20220608
DCA_21LY04005_20220608
DCA_21LY04008_20220608
DCA_21LY04019_20220608
DCA_21LY04021_20220608
DCA_23DA01143_20240328
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
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