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C A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 48 300,82 euros en paiement de l'indemnité de précarité prévue par les dispositions

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04249_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 31 août 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00614_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Pour annuler l’arrêté du 21 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA00811_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par suite, la préfète du Val-de-Marne a suffisamment motivé son arrêté au regard de l’ensemble des décisions qu’il comprend.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00862_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

près le tribunal de grande instance de Vannes une demande de protection fonctionnelle.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

D, et Me Colonna-d'Istria, pour l'université d'Evry-Val-d'Essonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05392_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

En admettant que la préfète du Val-de-Marne ait entachée la décision contestée d'une erreur de fait, en mentionnant que M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02740_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

A B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01036_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 31 décembre 2023 pris par le préfet du Val-de-Marne a été notifié à M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02884_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a assigné à résidence.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01008_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

B ne permettent pas de regarder la mesure d'éloignement prise par le préfet du Val-d'Oise comme étant disproportionnée au regard des buts poursuivis.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01567_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes d’Auxonne-Pontailler-Val de Saône a rejeté sa demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01354_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Dans ces conditions, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03429_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Article 2 : L'Etat versera à la société Groupama Paris-Val de Loire une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00561_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet " Risques Montagne " du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Val

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00365_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

C a été nommé à compter du 1er février 1973 en qualité d'architecte départemental de la sécurité du Val-de-Marne et a conclu le 19 février 1973 avec la préfecture du Val-de-Marne un contrat d'engagement

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03136_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

La requête a été communiquée le 20 décembre 2024 au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03321_20240227

Admin. Appel