redevable des sommes réclamées dans la mesure où la voie de desserte ne lui a pas été rétrocédée, de même que la portion de la voie dont l'emprise se situe sur l'unité foncière faisant l'objet du projet voisin

éolien, et a minima en ce qui concerne les éoliennes E4 et E6 qui se situent, en bout de pale, à moins de 500 mètres des habitations les plus proches ; - le projet porte atteinte à la commodité du voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

L'attique est revêtu d'un zinc brun rappelant les toitures en schiste ou en ardoise voisines.

susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office en méconnaissance des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; - leur demande est recevable ; ils ont la qualité de voisins

aux abords d'un bassin de temporisation, et l'aménagement d'espaces verts assureront un traitement qualitatif des espaces bordant le manoir et enfin que la limite de chaque parcelle en bordure de la voirie

D portant sur la suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement

débordement d'un regard et l'obstruction d'une canalisation, qui sont des ouvrages implantés sur une propriété privée ; - sa responsabilité ne peut pas davantage être retenue en raison des travaux de voirie

attribués en priorité au commerçant déjà titulaire d'un emplacement fixe, en fonction de son ancienneté sur le marché sous réserve que la nature des produits vendus ne soit pas identique à celle des voisins

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements public incompatibles avec le voisinage

Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte dix-neuf places de stationnement sur la parcelle et une place de stationnement implantée sur la parcelle voisine suivant acte notarié par amodiation

la commune de Houilles relèvent appel du jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 et du jugement du 3 décembre 2021 par lesquels le tribunal administratif de Versailles, saisie sur requête de Mme B, voisine

dans des conditions qui sacrifient le nord du département à l'énergie éolienne ; dans la zone du projet, 20 éoliennes sont déjà autorisées ; le département entend également défendre la commodité du voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Enfin, le fait, non établi, que son gendre ait participé à la lutte contre un incendie sur le territoire de la commune de Martigues le 30 juillet 2018, et le fait que les voisins de Mme G... aient un accès

manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 27 décembre 2021, la commune de Saint-Pabu, représentée par Mes Gourvennec et Voisin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

A a été interpelé le 17 novembre 2022 en état d'ébriété pour ivresse publique lors d'une altercation avec l'un de ses voisins et placé en cellule de dégrisement.