B dans l'échec des négociations, alors qu'aucun échec n'avait été encore acté. Considérant ce qui suit : 1.

Dans les circonstances de l’es èce, il y a lieu de confirmer la somme de 1 000 euros allouée à ce titre ar le tribunal administratif d’Orléans. En ce qui concerne les réjudices de M.

B, représenté par Me Daguerre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 17 mars 2021 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler

B D, alors âgé de 21 ans, a été admis au centre hospitalier universitaire d'Amiens à la suite d'un accident du travail.

A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1902964 du 9 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Silmaril a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle

En dernier lieu, le 8 août, alors que M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler

B..., représenté par Me Bentolila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 de la commission

B, représenté par Me Laazaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a prononcé son licenciement

Mme B, alors âgée de 39 ans, a été prise en charge au CHU de Poitiers à partir du 30 décembre 2005 pour une ischémie aigüe du membre inférieur gauche.

C tendant à ce qu'une provision lui soit allouée à ce titre. Ce dernier relève appel de cette ordonnance. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de lui délivrer

L'intéressé a alors sollicité le mandatement d'office de la somme dont il estime qu'elle lui est due par courrier adressé au préfet de Tarn-et-Garonne le 28 juin 2022.

par voie de conséquence, de conférer à cette annulation une portée rétroactive.

, alors que l'Etat n'était plus l'employeur de l'agent depuis le 1er juin 2003, sont excessives.

, alors que l'Etat n'était plus l'employeur de l'agent depuis le 1er juin 2003, sont excessives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d’une part, d’annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle

A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé une carte de résident de dix ans et une carte de séjour temporaire, d'enjoindre