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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03270_20251028
28 octobre 2025
Par un jugement n° 2313067 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme F... D... et M. A... I... A... H....
Juge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet de l'OFII. Par ailleurs, M.
3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2016538 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.
5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juin 2024, M.
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
Sur la demande de provision : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04165_20220524
24 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial, ainsi que la décision
4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2007688/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
DCA_22LY02163_20230622
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
DCA_22LY02164_20230622
Par un jugement n° 2008581 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
DCA_22LY02166_20230622
Par un jugement n° 2008580 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
Le ministre de la défense a implicitement rejeté cette demande. Eu égard au lien étroit entre la faute invoquée par M.
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
à compter de sa demande préalable.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
Par deux demandes distinctes, la société Bouckaert-Villegongis et autres ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler ces arrêtés.
2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
C, représenté par Me Lebrun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
Dès lors, elle n'aurait pas eu qualité, si elle n'était pas intervenue en défense, pour former tierce opposition contre ce jugement dont elle n'est, par suite, pas recevable à demander l'annulation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et le 16 septembre 2022, l'École nationale de la magistrature, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la
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