au taux légal à compter de la décision à intervenir, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de l'université Paul Valéry Montpellier III et du rectorat de Montpellier le versement

que le comportement de l’intéressé n’aurait pas entièrement donné satisfaction, décider de ne pas renouveler son contrat et mettre fin à ses fonctions.

une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré du vice de procédure tenant à la notification d'une mise en demeure de reprendre ses fonctions pendant un congé de maladie

L'intéressé a subi un déficit fonctionnel temporaire de 100 % pendant les périodes d'hospitalisation des 18 au 29 septembre 2016, des 4 au 13 octobre 2016, du 20 octobre 2016, du 7 novembre 2016, puis

Il ressort des conclusions de la deuxième expertise du 18 mai 2018 que l'expert a estimé que les arrêts de travail de l'intéressée, à compter du 8 septembre 2017, " ne sont pas justifiés sous le régime

Par deux arrêtés du 14 novembre 2017 et du 21 mars 2018, l'iintéressé a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée respective de deux et quatre mois à compter de la notification

Toutefois, l’article R. 421-3 du code de justice administrative dispose que « l’intéressé n’est forclos qu’après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d’une décision expresse de rejet

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

pendant dix ans quelque fonction que ce soit auprès de mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ; 3°) de mettre à la charge

fonctionnement interne régissant les liens et modalités de travail en équipe, la nécessité d'un projet fédérateur pour redonner une dynamique et une motivation à l'équipe avec notamment un renouvellement

de la notification du présent arrêt et d'effectuer, dans un délai supplémentaire d'un mois le versement des primes ISS et PSR avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable

A C a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 154 080,72 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2014, en réparation

jusqu'à sa reprise de fonctions.

C a demandé à bénéficier d'un congé spécial à compter du 1er septembre 2019.

pendant une période de douze mois à compter du 1er septembre 2017 jusqu'au 1er septembre 2018 puis un demi-traitement du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, et ce, au vu de l'avis du comité médical émis

du 20 septembre 2021 et pendant toute la durée de la suspension, la rémunération à laquelle elle a droit dans le cadre de l'exercice effectif de ses fonctions, d'assimiler la période de suspension

du 20 septembre 2021 et pendant toute la durée de la suspension, la rémunération à laquelle elle a droit dans le cadre de l'exercice effectif de ses fonctions, d'assimiler la période de suspension