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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00306_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00313_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00314_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00315_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00324_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00327_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00331_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00332_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00333_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00334_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00335_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00336_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00344_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00353_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00354_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00358_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00359_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00392_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00393_20230614

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion : 3.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03623_20250918

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de l'homme et des libertés fondamentales et le 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il entre dans un cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour

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