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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01323_20241003
3 octobre 2024
Ce régime indemnitaire a pris fin avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2018 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP
DCA_21NC01325_20241003
DCA_21NC01327_20241003
DCA_21NC01331_20241003
DCA_21NC01333_20241003
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
Mme C, de verser au Trésor public la somme de 245 996 euros pour avoir intentionnellement présenté des documents comportant des mentions inexactes afin d'obtenir la prise en charge de formations professionnelles
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées alimentaires et en matière de réglementation relative aux compléments alimentaires, régulièrement publié au journal
DCA_20NC03728_20220721
21 juillet 2022
B en ce qui concerne le suivi, réel et sérieux, d'une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle et ses liens familiaux éventuellement conservés au Mali.
4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
se trouvait en arrêt de travail ; le comportement du directeur a mis en péril sa santé ; des missions, dont les astreintes, lui ont été retirées, ce qui l’a placé dans une situation d’isolement professionnel
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
A C, ingénieur de formation, qui exerce au Venezuela la profession de géologue et de consultant en géophysique, et son épouse, ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle portant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " Le montant mensuel de la prime de technicité est arrêté par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire
3ème chambre
DCA_24PA03366_20260408
8 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 7-b) de l’accord franco-algérien : « Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical
3ème Chambre
DCA_22NT02636_20230203
3 février 2023
Sur les conclusions à fin de provision : 5.
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
spécialisés ; que le port de la blouse dans ce type de structure n'est pas recommandé par la Haute autorité de santé ; que si la fiche d'entreprise et le document unique d'évaluation des risques professionnels
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
Aux termes de l'article L. 921-1 du code rural et de la pêche maritime : " () l'exercice de la pêche maritime embarquée à titre professionnel ou de loisir, de la pêche maritime non embarquée à titre professionnel
DCA_22BX01925_20240618
DCA_22BX01926_20240618
DCA_22BX01927_20240618
DCA_22BX01928_20240618
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