CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle le maire de Prunay-sur-Essonne a refusé d'abroger la délibération n° 20.12.18.040
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée
DCA_21LY02365_20230921
DCA_21LY02366_20230921
DCA_21LY02367_20230921
DCA_21LY02368_20230921
DCA_21LY02369_20230921
DCA_21LY02370_20230921
DCA_21LY02371_20230921
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : / - Le prix de la cession, le montant de l'indemnité ou la valeur des droits sociaux rémunérant l'apport, augmenté des charges qui s'y
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
. / Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l'évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
Cette opportunité professionnelle, permettant à Mme A, qui l'a acceptée, de devenir membre du conseil d'administration de la société, impliquait une mutation géographique au siège social situé à Villeneuve
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
B..., directrice adjointe des ressources humaines et des compétences de la police nationale, a reçu délégation pour signer tous actes et arrêtés, à l’exclusion des décrets, relevant de la direction des
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
DCA_23LY03188_20250605
5 juin 2025
Le bénéfice de ce sursis d'imposition prend fin l'année de la cession des titres reçus lors de l'échange. 6.
DCA_23LY03190_20250605
3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
La demande de médiation présentée par M. et Mme B a été transmise à l'administration fiscale qui l'a refusée le 26 avril 2023, ce dont ils ont été informés par un courrier du 27 avril 2023.
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
, à développer une activité d'achat de bois sur pied, nécessitant la constitution d'équipes de bûcherons et la mise en œuvre d'engins spécifiques permettant de déplacer des grumes ; cette profonde mutation
7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
En sixième lieu, la circonstance que Mme A ait représenté l'administration devant la commission d'aptitude lors de l'examen de la mutation de Mme K lors de la séance du 5 octobre 2017 n'est pas de nature
Page 69 sur 74