commune de Neufchâtel-Hardelot leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l’opération consistant en la construction d’une habitation individuelle sur un terrain

maire de Tarascon-sur-Ariège a refusé de lui délivrer le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité en vue de l'extension d'un magasin de bricolage existant sur un terrain

du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Assas a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 27 février 2020 en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain

Il ressort des pièces du dossier que les époux A sont voisins immédiats du terrain d'assiette du projet litigieux.

. / 9.2 Dispositions applicables / L'emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain pour les constructions à destination d'habitation et 80 % de la superficie du terrain pour les constructions

Il ressort par ailleurs de l'étude d'impact, que le terrain d'assiette du projet est constitué de fourrés, de landes et d'une pinède clairsemée, qui fait l'objet de la demande de défrichement en litige

Le syndicat de copropriété Le Sappi relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 2.

Aux termes de l'article UD.4 du règlement de ce plan, relatif à la desserte par les réseaux : " () Eaux usées /Toute occupation ou utilisation du sol doit être raccordée au réseau public d'assainissement

Il ressort des pièces du dossier que se trouvent, à proximité du terrain d'assiette du projet de construction litigieux, des maisons individuelles ainsi que des immeubles d'habitat collectif en R + 2 et

B... pour des travaux de terrassement et de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 – Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete

Il ressort des pièces du dossier que l'impasse assurant la desserte du terrain d'assiette de la construction projetée mesure environ 35 mètres.

Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, accessible tant au juge qu'aux parties, que le terrain d'assiette du projet situé sur la parcelle cadastrée section ZB n° 124 se situe à environ

Il ressort des pièces du dossier qu'alors même que le permis d'aménager contesté prévoit l'abattage de cinq arbres de haute tige situés en limite nord du terrain d'assiette, lesquels sont présentés par

terrain et présentant le projet comprenant des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain et proche.

annuler, d’une part, l’arrêté du 11 mai 2017 par lequel le préfet de Vaucluse a accordé à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain

naturel serait en réalité plus bas que celui représenté sur les plans réalisés, il ressort de ses termes mêmes qu'elle a été réalisée sans accéder au terrain des requérants, et que les mesures ont été

du réseau ".

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des plans de coupe produits en défense, de l'attestation des anciens propriétaires du terrain d'assiette du projet et des photographies qui figurent

C avait connaissance du projet dès avant l'affichage continu et régulier du permis sur le terrain à compter du 21 février 2018 ; sa seule qualité de voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, nonobstant

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies produites par les parties que le terrain en litige dispose déjà d'un accès pour les véhicules sur la route nationale n° 113