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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03015_20240506
6 mai 2024
B a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'ouvrier d'Etat et y a exercé la profession de fraiseur du 17 septembre 1956 au 30 avril 1957, puis du
5ème chambre
DCA_24NT01718_20250624
24 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2014
DCA_21DA02147_20220630
DCA_21DA02182_20220630
DCA_21DA02183_20220630
DCA_21DA02184_20220630
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
19 septembre 2023.
1ère chambre
DCA_21PA02905_20220707
7 juillet 2022
G M qui lui-même a eu deux filles, J et I, née respectivement en 1951 et 1956.
9ème Chambre
DCA_23PA05058_20240705
5 juillet 2024
Vu : - la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; - la loi sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan du 30 septembre 1998 ; - le code de l'entrée et
Juge des référés
ORCA_25NT00842_20250516
16 mai 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04043_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, publiée par le décret n° 60-1066 du 4 octobre 1960 ; - le code de l'entrée
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
Vu : - l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
n°59-327 du 20 février 1959 ; - le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 modifié par le décret n°2013-810 du 9 septembre 2013 ; - le décret n° 2018-1291
ORCA_24NT01575_20241216
16 décembre 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_21PA00063_20230104
4 janvier 2023
Il soutient qu'en application de l'article 11-5 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951, il a droit, sur la période en cause, à percevoir un complément de rémunération correspondant à la différence entre
5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - la loi du 20 juillet 1881 ; - la loi du 26 août 1919 ; - la loi du 16 octobre 1919 ; - le décret du 7 septembre 1936 ; - le décret du 2 février 1955 ; - le
DCA_25MA01311_20260413
13 avril 2026
susceptible d’être close par ordonnance à compter du 22 septembre 2025.
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