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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
Eu égard à la nature de l'acte de suspension prévu par ces dispositions et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01679_20231107
7 novembre 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
1ère Chambre
DCA_20VE02848_20220412
12 avril 2022
, ainsi que l'annulation de la décision implicite rejetant le recours gracieux dirigé contre cet acte.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
montant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée reportable à 2 550 euros et 5 923 euros au titre de ces deux années.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des détenus, les décisions refusant de donner suite à la demande d’un détenu de changer d’établissement ne constituent pas en principe des actes
Juge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.
6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
21 novembre 2025
Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation. ».
DCA_23DA01434_20241218
18 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
3ème Chambre
DCA_23VE01726_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01428_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées et l'association Nature
7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
Sur la régularité de la procédure : 2.
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
DCA_21MA03773_20231110
10 novembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
A, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la préfète déléguée
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
sur le sens de la décision dès lors que la commission de réforme s'est prononcée en défaveur de cette reconnaissance par une majorité de quatre voix contre deux.
2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
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