du décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, laquelle ne prévoit pas, contrairement

27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux

au 29 juillet 2016 et pour la période du 30 juillet au 24 août 2016 ; - les autres moyens de première instance ne sont pas fondés.

/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret

/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret

/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret

/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret

Par ordonnance du 3 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

n° 2016-1060 du 3 août 2016 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 27 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 novembre 2021 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter

législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017.

du 10 novembre 2009 relatif au dispositif de rétention prévu.

1° Les autorisations délivrées au titre (…) du cha itre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement dans leur rédaction antérieure à la résente ordonnance, (…) sont considérées comme des autorisations

Par une ordonnance du 9 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.

au plus tard le 30 septembre 2016.

au plus tard le 30 septembre 2016.

au plus tard le 30 septembre 2016.

au plus tard le 30 septembre 2016.

février 2016 ; - le code de justice administrative.