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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle Salah A - Servicios Forestales, créée par M.
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
Le 4 août 2016, il a mis en ligne le message en arabe suivant : " Le combattant #Fayiz Khalil Al-Salem dont la Kunya est Abou Muslim Al-Raqqour prononce la chahada juste avant sa mort lors des affrontements
6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 1600553, 1600606 et 1600619 du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande du groupement foncier agricole du Petit Saclay.
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
L'existence de litiges initiés par la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et certaines communes du plateau de Saclay portant sur les cotisations de taxe professionnelle, de contribution économique
Juge des référés
ORCA_23VE01365_20260106
6 janvier 2026
Le désistement de la requête de la commune de Saclay est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
par lequel le maire de Salazie a accordé à M.
2ème Chambre
DCA_24VE01518_20260312
12 mars 2026
C... et de Me Lombart-Brunel pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : M.
5ème chambre
DCA_20VE01255_20221229
29 décembre 2022
Ainsi, les moyens invoqués à l'encontre de la décision du président de l'université Paris Saclay, sont inopérants. 8.
DCA_20BX03101_20220422
22 avril 2022
La commune de Salazie relève appel de ce jugement. 2.
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Paris Saclay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
F, et de Me Beguin, pour l'université Paris-Saclay. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
Met, rapporteur public, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Saclay. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02086_20230613
DCA_22VE01983_20240227
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
Par un courrier du 31 mai 2018, l'université Paris-Saclay a prononcé la résiliation du marché aux frais et risques de la société Slam Métallerie.
DCA_19VE00887_20220414
Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1600606, l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
de la durée de travail de chacun de ses salariés entre le 17 mars et le 31 mai 2020.
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
H et les conclusions présentées par l'université Paris-Saclay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et des salariés employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, dont l'entrée en vigueur est subordonnée à leur extension
2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte
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