Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
éclairage du parc outre les balisages réglementaires, un défrichage limité au minimum autour des éoliennes, l’entretien du revêtement des plateformes, qui doit être inerte et de couleur claire, de type gravillons
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En outre, l'accès extérieur, en gravillons, est très difficilement praticable en poussette.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La finition de la couverture sera particulièrement étudiée : la pose d'un revêtement gravillonné ou la végétalisation sont préconisés () ". 54.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'une part, des mesures communes à l'avifaune et aux chiroptères seront mises en œuvre comme la gestion des plateformes des éoliennes et des abords immédiats, l'utilisation d'un gravillon compacté afin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
agissant de la mesure MR2, le pétitionnaire a précisé dans son étude d’impact que cette mesure consiste à éviter que les plateformes accueillant les éoliennes n’évoluent en friche mais soient « plutôt gravillonnées
Source officiellePage 7 sur 7