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Les auteurs du plan local d'urbanisme de Montgeron entendent ainsi notamment " Préserver et améliorer la trame verte et bleue à l'échelle de la commune et assurer une continuité des corridors écologiques

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01565_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

De tels motifs d'ordre écologiques sont au nombre de ceux visés par le premier alinéa de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme qui n'exclut pas, contrairement à ce qui est soutenu, le classement en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00543_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

prorogé par l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, leur ouvrait un nouveau délai de deux mois pour introduire leur recours ; - la délibération du 19 décembre 2019 méconnait le 6ème alinéa

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

prorogé par l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, lui ouvrait un nouveau délai de deux mois pour introduire son recours ; - la délibération du 19 décembre 2019 méconnait le 6ème alinéa

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Mme A soutient que la volonté de maintenir un calendrier procédural précis et restreint a porté atteinte à la collaboration avec les communes membres de la communauté d'agglomération, en méconnaissance

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02259_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la collaboration avec les communes membres : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 février 2021 et le 31 janvier 2022, les consorts de Gourcy, représentés par Me d’Albenas, demandent à la Cour : 1°) d’ordonner

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

et en zone N pour un tiers seulement ; la zone de la Côte de Lunesse était identifiée comme un secteur à urbaniser à vocation résidentielle, compatible avec la préservation d'espaces naturels et de corridors

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21227_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Roquelongue, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts A ; 2°)

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00529_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

à maintenir les fonctionnalités écologiques en respectant l'intégrité des grands ensembles naturels (réservoirs de biodiversité) tout en préservant les éléments de maillage entre eux que sont les corridors

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

bergeracois identifie le terrain d'assiette du projet comme un réservoir à la biodiversité avérée de cultures annuelles, vignobles et vergers, un réservoir écopaysager et un élément structurant le corridor

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02365_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

E a créé en 2018 son activité libérale et signé un contrat de collaboration pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er février 2018, pour créer ensuite son propre cabinet, qui, en raison de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02934_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03044_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03100_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

saisonniers », il ressort également de ce document que la commune a retenu, au titre des objectifs de préservation des paysages naturels, l’enjeu « Protéger les espaces naturels et initier la pérennité des corridors

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

et il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation et en ce que le règlement du secteur Co doit être annulé en raison de son imprécision et du fait qu’il n’est pas nécessaire à la préservation du corridor

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02845_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de Notre-Dame de Pont-Saint-Esprit et l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique du Gard, représentés par Me d'Albenas

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01040_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune d'Estézargues, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A et M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

l'attitude inquisitrice et discriminatoire du département à son égard, il y a lieu d'écarter le motif de l'arrêté contesté tiré de difficultés d'écoute, de communication et de dialogue, d'entrave à une collaboration

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par une délibération du même jour, le conseil municipal de la commune d'Hennebont a autorisé son maire à signer cette convention de collaboration avec l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

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