CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

126 résultats pour « Albisson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

le 26 avril 2020, à la suite d'un contrôle à la frontière franco-allemande, l'intéressé s'est vu infliger une amende pour port d'armes prohibé et a proféré, à cette occasion, des menaces en faisant allusion

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01850_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... à l’égard de ses collègues, consistant en de fausses rumeurs qu’il ferait circuler au sein du service, la création de situations volontairement embarrassantes ou encore de plaisanteries et allusions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Elle se plaint, à ce titre, d'" allusions permanentes à sa féminité, à son physique, ainsi qu'à l'aide qu'il pourrait lui apporter dans sa carrière ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Si un médecin du service de dermatologie du CHU de Bordeaux a fait allusion, dans une lettre du 17 avril 2007, à une recommandation par un autre médecin de consulter un ostéopathe pour les douleurs à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

topographie de la ville et se détache ainsi du bâti existant sans cohérence dimensionnelle et architecturale, il ressort des pièces du dossier que cette tour, qui propose une création architecturale faisant allusion

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Si Mme B impute également la dégradation de son état de santé à un incident s'étant produit avec un collègue l'ayant raillée sur le ton d'une allusion raciste au sujet de son régime alimentaire au cours

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBISSON SOLUTIONS

SIREN 910093673GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

02/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

AMANDINE ALBISSON

SIREN 884310731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBISSON SOLUTIONS

SIREN 910093673GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AMANDINE ALBISSON

SIREN 884310731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

19/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AMANDINE ALBISSON

SIREN 884310731GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

05/05/2024

Voir →