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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03197_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
amake, à Mme B... K..., à Mme G... K... et au ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
.) / Le professeur détenteur du certificat d’aptitude peut assurer des activités d’éveil et d’initiation, l’apprentissage initial à destination des amateurs aussi bien que la préparation pré-professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars et le 13 octobre 2023, la communauté de communes Portes Ariège Pyrénées et la société SMACL Assurances, représentées par la SCP Douchez-Layani-Amar
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
afférents au mur de soutènement affectent gravement la solidité de l'ouvrage ; - ainsi que le relève le rapport d'expertise, le mur de soutènement présente compte tenu de la poussée résultant de l'amassement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
litige ne présente pas les caractéristiques d'un mur de soutènement de la voie publique ; il a été aménagé postérieurement à la création de la voie publique et sert à retenir les gravats et déchets amassés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il exerce l'activité de joueur de poker comme un simple loisir en amateur et les mises, les gains nets et sa pratique du poker en ligne ou durant les tournois physiques, ne permettent pas de lui conférer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
litige portent sur la période du 1er janvier 2015 au 31 août 2018, concerne des établissements fiscalisés certes similaires mais qui sont situés à Saint-Paul du Vernay, Isigny sur Mer, Pont d'Ouilly, Amaye
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
celles-ci sont disponibles depuis un site internet, exploité par la société requérante, qui est intitulé " la France à poil " et qui se présente comme proposant " depuis 1995 les plus chaudes vidéos porno amateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01835_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
une chorale, elle s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2021-2022, en première année de licence " Arts " de l'université Lyon 2 ainsi qu'en troisième cycle de formation à la pratique en amateur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est constant que le bateau ayant fait l'objet d'une contravention de grande voirie litigieuse était amarré au point kilométrique 14.100, en rive droite de la Seine, sur le territoire de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02970_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Ben Ammar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ce bateau n'a jamais été amarré et le 28 mars 2019, le Port autonome de Paris a résilié la convention sur le fondement de son article 1.1.8, au motif que le titulaire ne s'acquittait pas de son obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'autre part, si le dossier de permis de construire ne comportait pas le document graphique prévu au 6° de l'article 71 précité, permettant notamment de visualiser la plantation des 250 amarres créoles
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02003_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et AANP (assurance accident) dont l'administration fiscale fait valoir, sans être contredite, qu'elles correspondent aux cotisations obligatoires à la charge de l'employeur, mais ne comprennent pas l'AMAL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'intéressé produit à ce titre des attestations des 22 juin 2020 et 2 juin 2023 du club de football l'Entente Sportive Usseloise qui relatent son engagement dans cette structure en tant que joueur amateur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
CRPMEM) de Normandie en date du 30 mars 2020 relatives aux conditions générales d'attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts trainants (moules, coquilles Saint-Jacques, amandes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur propose des services de restauration et d'animation à bord de bateaux amarrés sur les berges et quais de la Seine, notamment au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Amand, substituant Me Noël, avocat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cotisations de sécurité sociale au titre de l'année scolaire 2017/2018 ; à hauteur de 2 959 euros, à la différence entre le produit attendu et le produit encaissé des recettes pour les stages de pratique amateur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01379_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
réalisée par la société Santarelli Marine, laquelle n'offrait d'ailleurs pas ce navire à la location, que le navire a été assuré au titre d'une utilisation à des fins d'agrément personnel et qu'il était amarré
Source officiellePage 7 sur 11