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les orientations générales du PADD qui s'est tenu en son sein, constate que la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par délibération du 28 avril 2016, a poursuivi la procédure d'élaboration du PLUi amorcée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Les dépenses engagées par le titulaire en vue de l'exécution des prestations qui n'ont pas été fournies au pouvoir adjudicateur, dans la mesure où ces dépenses n'ont pas été amorties antérieurement ou

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

D'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation " Ouest Puits Lauriau " prévoit que : " La trame viaire sera développée à partir de la rue des Acacias et des amorces de voies existantes rue

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00249_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Sur le préjudice : - le préjudice allégué n’est pas établi dès lors que la station d’épuration fonctionne et est complètement amortie ; en outre, le maître d’ouvrage perçoit des redevances auprès des

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00341_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

optique et, partant, de déficience visuelle, mais uniquement un désordre endocrinien entraînant un retard de croissance, et que les pièces médicales ne montrent pas qu'une dégradation rapide était amorcée

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00143_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Le cocontractant ne peut davantage demander au titre des dépenses utiles à être indemnisé de la valeur non amortie, à la date de la résiliation du contrat, des dépenses d'investissement qu'il a consenties

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

année 2021 n’est que temporaire, puisque celui-ci doit décroître jusqu’à atteindre à l’été 2025 le volume prélevable provisoire de 30 millions de m³ – trajectoire qui n’est au demeurant quasiment pas amorcée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

délibération du 22 décembre 2017 indique que : " Les biens de retour seront restitués en bon état de fonctionnement, toutes les dépenses correspondant aux obligations du délégataire étant réputées amorties

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

de la société Hydro-Exploitations, les immobilisations réalisées en 2014 par cette société, soit à une date à laquelle le contrat de concession hydraulique de ... était toujours en cours, mais non amorties

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

judiciaire, expose qu’en ce qui concerne l’analyse d’un radiateur, « l’endommagement affectant la partie courante du radiateur apparaît compatible avec un mécanisme de corrosion sous dépôt qui s’est amorcé

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