Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
professionnelle montrent que s'il a d'abord effectué un stage dans le domaine de la restauration, il a en parallèle participé à différents ateliers de découverte de métiers, et a trouvé un poste d'apprenti
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ne conteste d'abord pas le blocage jusqu'au mois de décembre 2015 d'une centaine de contrats de vacation pour l'établissement de Perpignan du centre de formation des apprentis, qui n'étaient signés que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
travaillaient dans les locaux de Geispolsheim dès lors parmi eux cinq salariés de l'équipe projet intervenaient ponctuellement pour former les personnels et ajuster les process informatiques, quatre apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D... un permis de construire un appentis sur le même terrain.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A et autres, en application de l'article L.600-5 du code de l'urbanisme, en tant qu'ils autorisent la surélévation de l'appentis nord sur l'ensemble de la largeur de la façade surmonté de la création d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01968_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il justifie de son inscription au centre de formation d’apprentis de la métropole Nice Côte d’azur à compter du 4 novembre 2019 en vue de suivre une formation de 24 mois préparant au certificat d’aptitude
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00004_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B a travaillé comme apprenti monteur de mars à juin 2023 et comme livreur à partir d'août 2024, cette expérience était limitée à la date de l'arrêté et portait sur des emplois sans qualification particulière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00892_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ces nouvelles pièces, soit les documents d'identité de certains membres de sa famille, une attestation d'inscription pour l'année 2021-2022 en terminale professionnelle au centre de formation des apprentis
Source officiellePage 7 sur 24