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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En second lieu, il ressort des termes de sa décision du 10 novembre 2021, comme il a été dit au point 2 du présent arrêt, que le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 3 novembre 2020 de la Cour en tant seulement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B ont été constatées par ce dernier avant l'édiction de l'arrêté préfectoral.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B ont été constatées par ce dernier avant l'édiction de l'arrêté préfectoral.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 28 janvier 2020, cette même autorité lui a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un courrier reçu le 29 avril 2019, M. et Mme A ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
et l'arrêté n° 2018/929 du 10 décembre 2018, portant transfert du permis de construire et, d'autre part, l'arrêté n° 2019/337 du 22 mai 2019 du maire de la commune de Nouméa portant modification de l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
préfet de la région Hauts-de-France a tacitement autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Marc Vanhaecke à exploiter la parcelle cadastrée ZA 24 d'une surface de 2 hectares 37 ares
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... et de la société Areas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par deux arrêtés du 20 janvier 2020, la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à ces demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
F relève appel, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 et la décision de rejet du recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un arrêté du 24 novembre 2014, cette autorisation d'occupation du domaine public a été prorogée, à ces mêmes fins, sur une surface de 4 hectares 33 ares 83 centiares, pour une durée de sept ans, jusqu'au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur l’appel incident de la société Arep Ville : S’agissant de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Inexia aux droits de laquelle vient la société Systra et de la société Arep Ville :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
implicite du préfet de la région Bretagne du 16 août 2020, portant refus de lui reconnaître l'existence d'une autorisation d'exploiter tacite portant sur des parcelles d'une surface totale de 71 hectares 72 ares
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le GFA La Charme s'est vu attribuer des parcelles d'une superficie de 30 hectares 06 ares et 08 centiares, pour une valeur, non contestée, de 182 537 points.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune des Rousses a délivré à M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée TotalEnergies Renouvelables France a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'autorisation d'exploiter les terres en litige par un arrêté du 1er juin 2021. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un arrêt du 8 décembre 2016, la cour d'appel de Metz a constaté que M.
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