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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’accessibilité à ce document implique également qu’il soit renvoyé à son contenu intégral par un lien hypertexte figurant sur la page d’accueil du site en cause.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

terrestres, compte tenu du régime d'autorisation qui leur est applicable entrent dans le champ d'application matériel défini au paragraphe 1 a) de l'article 6 combiné à l'annexe I, au titre de la clause balai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En tout état de cause, si l'EURL GPS 3 Distribution produit, également pour la première fois en appel, des extraits, édités au demeurant après la mise en recouvrement des impositions contestées, de son

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

moins à hauteur de 25% dans la mesure où cette société a manqué à ses missions VISA, DET, AOR ; - dans l’hypothèse où sa condamnation serait prononcée, la responsabilité de la société Dekra est également

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il en va de même pour la Tourterelle des bois, pourtant observée à proximité du site d'implantation en période de reproduction et dont la fréquentation du site en période de reproduction a également été

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ainsi, le président de cette association a également qualité pour relever appel, au nom de celle-ci, du jugement attaqué. 9.

Source officielle

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