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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00448_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00489_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00563_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury pour Mme A....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00722_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Saulnier pour la commune de C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00963_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Branly, substituant Me Vaneecloo

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01060_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Pequignot, pour l’université Rennes-II. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02173_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de construction d'un foyer d'accueil médicalisé destiné à accueillir des adultes présentant un handicap psychique ou des troubles autistiques à Bailleul-sur-Thérain

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00019_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00110_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobard, substituant Me Aubert, représentant France Télévisions et de Me Abdillahi, substituant Me Roumier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01248_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, pour la commune de B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01796_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Reilles, substituant Me Vendé et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01838_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Quentel, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Desgrée, substituant Me Bernot

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03329_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03446_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, pour la commune de A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02431_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Derveaux, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03195_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Moreau-Verger

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03351_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03448_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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