Par un jugement n° 2100716 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Leclerc Express » sur un terrain sis 11 rue du Général de Gaulle à Reichstett, a déposé, le 16 juin 2023, une demande de permis de construire et de démolir valant autorisation d’exploitation commerciale

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 février, 23 août et 24 octobre 2023, la SA Mecelec Composites, représentée par Me Le Gars, demande à la cour : 1°) d'annuler

Si le dossier de demande de permis de construire comporte un plan destiné à montrer la compatibilité du projet avec les dispositions de l'OAP relatives aux voies et accès, ce document ne permet pas d'établir

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2021 et le 4 avril 2023, la société Immo Legraive, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Procédures devant la cour : I.

G a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 704 située au lieudit " A Lescaron " sur le territoire

Par un jugement n° 1900492 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2020, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre

du demandeur relatives à la consistance du projet, à moins qu'elles ne soient contredites par les autres éléments du dossier joint à la demande tels que limitativement définis par les dispositions des

D'une part, si à la date d'introduction de sa demande devant le tribunal, le 28 septembre 2020, la réalisation d'éoliennes terrestres était soumise à autorisation environnementale et dispensée de permis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Chocron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février et 22 septembre 2023, M.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute d'être suffisamment motivée ; - la demande de première instance est irrecevable, faute de justification de l'intérêt pour agir des demandeurs

relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction. 4.

lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, tenant lieu d'autorisation de travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à

relative à l'année 2016 d'autre part.

A qui a indiqué dans le formulaire de demande de permis de construire modificatif, à la même rubrique, que la surface créée relève de la destination habitation et a également précisé que la construction