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Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Les requêtes nos 25PA01426 et 25PA01430 de M. B... sont dirigées contre le même jugement.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02079_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction, a demandé au tribunal administratif de Versailles de fixer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00792_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

D, représenté par Me Bernard Rapp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme A au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines ; 3°) de prononcer son

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02174_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Pour écarter le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, le tribunal a retenu que l'arrêté contesté avait valablement pu être signé par Mme Marie-Blanche Bernard, secrétaire générale de la préfecture

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01949_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 du préfet de la Manche refusant

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00717_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Le premier vice-président de la Cour, Bernard A

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02091_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Le premier vice-président de la Cour, Bernard A

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01028_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

d'expertise ; 3°) de condamner la commune de Ceyreste à lui verser la somme de 162 505,63 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ceyreste et de la SCP Bouilhol-Bernard

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01949_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03171_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Feltesse, avocat de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03993_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Camus, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA04234_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Les requêtes de M. D... et de Mme A... épouse E... sont dirigées contre le même jugement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00148_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, demande

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02394_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01541_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 21 août 2025 sous le numéro 25DA01541, l’OFII, représenté par Me Bernard de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01110_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Le premier vice-président de la Cour administrative d'appel de Versailles, Bernard A

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