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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02821_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Poirier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02852_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Maony, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03611_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. A D. Une note en délibéré présentée pour M. A D a été enregistrée le 25 janvier 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03970_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E a intégré le corps des ingénieurs d'étude et de fabrication du ministère des armées le 15 février 2006.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00346_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Meunier représentant le département de la Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT04181_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Monmont, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01663_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Saulnier, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01825_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Saulnier, représentant le département du Finistère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02242_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02721_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03422_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Berthon, rapporteur public ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, qui exerçait la profession de vétérinaire, a pris sa retraite le 1er janvier 1997.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03502_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03558_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me L'hostis représentant les consorts I et de Me de Raismes représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03583_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03618_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, ­ et les observations de Me Eveno, représentant M. B et de Me Dubroca représentant la SA Enedis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00421_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Dubourg, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00218_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00414_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me Gely, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Gely- Bernon, conclut au rejet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00894_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernon

Source officielle

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