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854 résultats pour « Berthon »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03240_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Alors qu'il était placé en disponibilité d'office pour raisons de santé, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03263_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03779_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02529_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00380_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Ecole Polytechnique sur sa demande de restitution d'un tableau représentant le portrait de son ancêtre, le polytechnicien Nicolas Berthot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01445_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, substituant Me Tadic, représentant la commune de Pagney-derrière-Barine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00311_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00489_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02911_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Berthou, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Brocard, représentant la SCI Sky B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00159_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : Ch. WURTZ La présidente-assesseure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03466_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00415_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Devarenne-Odaert pour M. A... et de Me Michel pour l’URCA. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01748_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02148_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02945_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Berthon rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2013, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03227_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01387_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante angolaise née le 18 octobre 1978, est entrée en France le 22 août 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03396_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme C, infirmière de classe supérieure, exerce ses fonctions auprès du centre hospitalier de Lannion-Trestel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03452_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né le 19 octobre 1963, est entré en France le 6 juin 2018, selon ses déclarations.

Source officielle

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