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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
A et des deux agents du transporteur étant sur ce point contradictoires, et le doute devant profiter au salarié en vertu de l'article L. 1235-1 du code du travail, le manquement de M.
1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
espaces boisés ponctuels correspond aux objectifs fixés par la commune tendant notamment au maintien des continuités écologiques entre les bords de Seine et le plateau boisé.
8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
Bora.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
Les attestations de deux témoins et le rapport du SDIS permettent d’établir que, le 4 août 2020, en milieu de matinée, M.
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
B à bord de divers sous-marins entre 1979 et 1990.
DCA_21NT00704_20221129
A à bord de divers navires entre 1974 et 2007.
DCA_21NT00707_20221129
A à bord de diverses formations entre 1964 et 1996.
DCA_21NT00726_20221129
B à bord de différentes formations entre 1975 et 1989.
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
C à bord de divers bâtiments entre 1980 et 1993.
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01258_20220510
10 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Tavel a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la réalisation de deux
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
Pour ce deuxième ensemble d'évènements, la société assure principalement une prestation de location de salles et une prestation d'animation festive.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Si elles sont bordées à l'ouest par des habitations, celles-ci sont édifiées sur les terrains classés en zone Nh mentionnés ci-dessus. 31.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
du 10 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux
6ème Chambre
DCA_22PA00321_20231003
3 octobre 2023
3P " ne figurait pas, elle ne conteste pas que cette procédure avait été " chargée " dans les deux systèmes de positionnement à bord (système GTN, de type GPS), et que le premier segment (" leg ") de cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 31 décembre 2024 et 28 janvier 2025, la société Satelec, représentée par Me Deur, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B et l'appel en garantie présenté
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
tant que, d'une part, elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
Elle a sollicité, le 14 août 2014, l'autorisation de licencier deux salariées protégées, Mme B déléguée du personnel et occupant le poste de responsable du développement commercial et Mme A, commandant
3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
; - si la commune a fait valoir que les accidents sont dus à une mauvaise utilisation des bornes notamment en cas de passage de deux véhicules à la suite, la notice d’installation et d’utilisation
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04628_20240319
19 mars 2024
des pouvoirs de police leur permettant d'obliger des passagers refoulés ou non admis à monter à bord d'un avion et à respecter la sécurité à bord.
DCA_22PA04629_20240319
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