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Paris-Charles de Gaulle, ainsi que cela ressort de l’arrêté du préfet de police n° 2023‑01363 du 8 novembre 2023 portant création des zones d’attente des aéroports de Paris‑Charles de Gaulle et du Bourget

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

que le président de la société CLM consulting était présent sur le stand de la société Lockheed Martin lors de l'édition 2019 du salon international de l'aéronautique et de l'espace qui s'est tenu au Bourget

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier, représentant l'EARL du Bas Dezerseul.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00242_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Boguet, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Von Roll Isola France devant le tribunal

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00243_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Boguet, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Von Roll Isola France devant le tribunal

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02169_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Fermanville et la communauté d'agglomération du Cotentin. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02172_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour la commune de Linas et de Me Tremouilles pour la SARL Urbatys.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02503_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ces parcelles, d'une superficie de 4,5 hectares, sont situées chemin de Belledonne à Tresserve, dans un espace proche du rivage du lac du Bourget, et supportent deux constructions, dont une vaste demeure

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03857_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02610_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par ailleurs, eu égard à l'importance du projet autorisé un mois avant l'adoption du PLUi " Grand Lac ", à la forte proximité du rivage du lac du Bourget ainsi qu'à la protection affirmée de la zone et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boinet, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01293_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

outre l’existence de friches industrielles, le taux de vacance dans l’ensemble de la zone de chalandise, à Chambéry, où il a été évalué à 9,5 % en 2021, et dans les communes limitrophes, notamment à Bourget-du-Lac

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02629_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Mme B, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne titulaire, affectée à l'aérodrome du Bourget, en Seine-Saint-Denis, a été soumise à une recherche de produits stupéfiants via un test urinaire, qui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 8 décembre 2022 et mémoires enregistrés le 11 avril 2023, le 16 novembre 2023 et le 16 avril 2024, la société DFA, représentée par la SELARL Verne Bordet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier pour la SCEA de Saint-Yves, et de Me Dubreuil, pour les associations France Nature Environnement Pays-de-Loire,

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02360_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Colomb, représentant la commune de Chateaugiron, et de Me Boisset substituant Me Rouhaud, représentant la société Legendre Immobilier, Mme

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CAA

Juge des référés

DCA_23NT02075_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Boisset, substituant Me Barbier, pour M. A.... Une note en délibéré présentée pour M. A... B... a été enregistrée le 3 juillet 2025.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01757_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Quentel, représentant Mme C, et de Me Boisset substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Pluvigner.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00666_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

C a acquis une maison avec jardin située sur la parcelle cadastrée n° B 310 au lieu-dit Le Bourget à Faucon-de-Barcelonnette (04400).

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