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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans l'attente de la mise en place des systèmes de détection et d'arrêt, ainsi que du nouveau programme de bridage des éoliennes, l'exploitation du parc doit être suspendue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle proposait également, dans le projet soumis à autorisation, un bridage de début mars à fin novembre, de l'heure précédant le coucher du soleil à l'heure suivant le lever du soleil, et la mise en place
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compensation ne sont prévues que durant la phase chantier et ne sont pas de long terme ; les chiroptères et notamment la Pipistrelle de Nathusius verront leur lieu de vie très affecté ; les mesures de bridages
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si cette marge de recul ne sera en revanche que de cinquante-deux mètres en bout de pale pour l’éolienne E2, la société pétitionnaire a prévu pour celle-ci un plan de bridage renforcé, rendu obligatoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02449_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En quatrième lieu, si le dossier de porter à connaissance ne mentionne pas les heures auxquelles le bridage interviendra en période nocturne, toutefois, il résulte de l'instruction que le bridage sera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'arrêté de prescriptions complémentaires du 18 août 2020, mentionné plus haut, a cependant donné lieu à la mise en place d'un dispositif de bridage dynamique ProBird pour assurer l'effarouchement sonore
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mêmes enjeux propose un bridage à 7,5m/s.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin, l'étude d'impact prévoit des mesures de suivi des habitats des chiroptères ainsi qu'un plan de bridage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
premier arrêt avant-dire droit du 1er juin 2021, la cour a considéré que le caractère suffisant de l'étude acoustique, des prescriptions visant à réduire les nuisances sonores et notamment du plan de bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Pour les mêmes motifs, la circonstance que le préfet a imposé des mesures de bridage supplémentaires est sans incidence sur la fiabilité des informations financières fournies par la société pétitionnaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
lieu, ainsi que la requérante l'expose, l'étude d'impact a relevé un impact sonore modéré à notable avec des risques de dépassements réglementaires, et la société défenderesse a présenté un plan de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
est nullement établi que le projet comporterait pour la pipistrelle de Kuhl et pour la pipistrelle de Nathusius un risque suffisamment caractérisé ; plus largement, après application de la mesure de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
se trouvent à six et sept kilomètres de zones Natura 2000 ; - les machines autorisées, compte tenu de leurs dimensions sont mortifères pour les chiroptères ; le risque est caractérisé même après bridage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le plan ainsi présenté comporte un bridage spécifique pendant la période nocturne en cohérence avec la préconisation émise par l'agence régionale de la santé d'Occitanie dans son avis du 9 février 2021
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
crécerelle, martinet noir) et les chiroptères ; au surplus, le projet impacte les habitats de ces espèces ; les mesures d’évitement et de réduction (limitation de la pollution lumineuse et plan de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
- s'agissant de la mesure d'évitement ME-2, relative à l'adaptation de la période des travaux sur l'année, il s'agit d'une mesure de réduction et non d'évitement ; - s'agissant de la mesure de bridage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
fixé des prescriptions complémentaires visant essentiellement, en raison du nombre de milans royaux tués depuis la mise en service du parc éolien des Sources du Mistral, à expérimenter un système de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
par les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'enjeu chiroptérologique a été pris en compte dans l'étude d'impact, l'expert chiroptérologue ayant proposé des mesures de bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ces circonstances particulières, la mesure de bridage proposée par la société pétitionnaire pour les éoliennes E1, E2 et E4 ne couvrant par ailleurs que 81 % de l’activité chiroptérologique et alors
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