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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La comptabilité de la société Pabast est tenue au moyen du logiciel de caisse Pokky et du logiciel comptable Cador.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme G D I, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler, ou à titre subsidiaire, de réformer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2021 et 5 janvier 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Oullins, représentée par la Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C E, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le cas échéant, application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Samoëns, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Cadoux, représentant l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ; - et les observations
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01154_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, et un mémoire du 4 février 2026 non communiqué, le syndicat mixte Sud Rhône Environnement, représenté par Me Cadoz, conclut : à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représentés par Me Cadiou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette leur demande n° 2124834 tendant à l'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2021, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00782_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de condamner la CCPEVA à lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 18 janvier 2023, 3, 17 et 28 mars 2023 et 14 et 28 avril 2023 sous le n°23MA00154, le SYVADEC, représenté par la SELARL itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023 et régularisé le 1er juin 2023, le centre hospitalier du Ternois, représenté par Me Vincent Cadoux, conclut au rejet de la requête d'appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février 2020 et 23 mars 2022, la société Vinci construction maritime et fluvial, représentée par Me Caous-Pocreau, demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Marie, substituant Me Collet, représentant la commune de la B, - et les observations de Me Cadoux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2020, la commune de , représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2022 et le 21 février 2023, la SAS Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Chariat, pour CCI France et celles de Me Cado, pour Mme Sergent. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 9