Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- ses demandes en paiement et d'indemnisation ne sont pas fondées : * la preuve de la réalité et de la bonne exécution de la prestation facturée 6 900 euros TTC le 25 février 2014, au titre du câblage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact comprend une description du projet et de ses principaux éléments tels que les fondations, les aires de grutage, le réseau de chemins d'accès, le câblage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du code de l'environnement et est entaché d'incompétence ; le préfet aurait dû écarter l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 et ne devait ainsi imposer des mesures de démantèlement concernant le câblage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des zones humides sur la zone d'implantation du projet, sans que cette extension ait de conséquences en termes d'impacts eu égard à leur localisation, d'autre part, que la ministre fait valoir que le câblage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
résulte de l'instruction que les désordres imputables à la société Couvrest ont occasionné des infiltrations ayant nécessité des travaux de remise en état à l'intérieur du bâtiment dont des reprises de câblage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Enfin, l'étude d'impact prévoit qu'en cas d'impossibilité technique de passer en accotement, le passage du câblage électrique interne se fera par la technique du forage dirigé.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
premier étage en plateaux de bureaux prêts à être aménagés en espaces cloisonnés, le programme d'aménagement du ministère daté d'août 2007 le mentionnant expressément et ceux-ci ayant réalisé les câblages
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la société soutient qu'elle a été contrainte de modifier le diamètre de la main courante pour faire passer le câblage électrique, elle ne démontre pas que le diamètre de cette partie de l'ouvrage prévu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
requérants soutiennent que la demande d'autorisation ne comporte pas l'avis du département du Doubs alors que la route départementale n° 16, dont il est propriétaire, est concernée par le passage de câblage
Source officiellePage 7 sur 7