Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant les associations requérantes, celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence, et celles de Me Cagnol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant Mme B, celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence, et celles de Me Cagnol, représentant la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant Mme C, celles de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence, et celles de Me Cagnol, représentant la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
principe des travaux modificatifs envisagés, elle a toutefois précisé qu’il convenait de « faire un essai en vraie grandeur pour vérifier que l’eau entre correctement dans le caniveau au travers des cailloux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A et Mme G, représentés I Me Cagnol puis I la SELAS FIDAL, agissant I Me Mompeyssin et Me Saoudi, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) I la voie de l'appel incident d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
projet, qualifié la qualité agronomique des parcelles concernées de faible compte tenu du type de sol " rendosols " et de la circonstance qu'elles se situent sur un plateau calcaire avec des terres caillouteuses
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