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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01254_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C... a été atteint d’un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué en janvier 2018. Il a été traité par radio-chimiothérapie avec prise de Carboplatine Taxol puis, à compter d’avril 2018, de Nivolumab.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

était de 10 % en avril 2019, moment où est diagnostiqué un adénocarcinome pulmonaire avec métastases pulmonaires et qu’il était de 26 % à la mi-septembre 2019, moment où aurait dû être diagnostiqué ce cancer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05312_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Si Mme C conteste une telle appréciation, il ressort toutefois des pièces du dossier que le cancer du sein qui lui a été diagnostiqué au mois d'octobre 2019 a été traité entre les mois de décembre 2019

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00191_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Cette annexe mentionne notamment le cancer du poumon et le cancer du côlon. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

avoir été victime d'une " errance diagnostique " à l'origine de l'absence de traitement de la pneumopathie de base gauche dont elle souffrait le 10 janvier 2016 et d'un retard dans la détection de son cancer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03230_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mme D B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1973, s'est vu diagnostiquer un cancer du sein gauche en 2009, pour lequel elle a été traitée à Mayotte, en y bénéficiant de titres de séjour.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par des commissaires aux comptes, comme cela ressort des rapports établis par ces derniers les 6 mars 2020 pour la FEHAP, 9 juin 2020 pour la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Or, Mme E... a souffert d’un cancer avancé au stade III, lequel a nécessité une hystérectomie par laparotomie, qui n’a pas permis de retirer l’intégralité de la tumeur, et l’administration de traitements

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03811_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

borne sans autre précision à invoquer le principe d'une faute au seul motif que des complications seraient survenues, ne contredit utilement les pièces du dossier dont il résulte, d'une part, que le cancer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02312_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, notamment des nombreux certificats médicaux produits par la requérante, que celle-ci souffre d'une mutation génétique par altération du gène BRCA1, emportant un risque élevé de développement d'un cancer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01496_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A souffre d'une cirrhose causée par une hépatite C traitée par la pose d'un TIPS, et, depuis 2016, d'un cancer du foie, ayant nécessité une ablation partielle de cet organe, que ce cancer " est à haut

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00207_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A, qui souffre d'un cancer de la prostate, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Toutefois, si M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01535_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il ressort que Mme D, atteinte d'un cancer du sein droit découvert en 2018, a été traitée par chirurgie et par chimiothérapie.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00347_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Si la requérante, atteinte d'un cancer du sein gauche traité par une mastectomie subie au mois de juin 2021 et une chimiothérapie de suite, soutient que le préfet a ce faisant commis une erreur d'appréciation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01411_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

sa compagne, des relevés de compte faisant apparaître des mouvements réguliers sur son livret A, divers courriers de la banque postale, une facture de gaz et des courriers de l'institut national du cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00836_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Mme B... fait en outre valoir qu’elle bénéficie d’une surveillance médicale en France à la suite d’un cancer soigné en 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01296_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

collège de médecin du service médical de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avant de rejeter sa demande, la décision est entachée d'un vice de procédure ; - elle souffre d'un cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02114_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Atteint d'un cancer, il a dû cesser son activité. Le 26 octobre 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01353_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

une sanction déguisée ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a considéré que l'ordre donné par le président de l'Université de révéler les destinataires " en copie cachée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01513_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

compte-rendu médical, ni d'aucune autre pièce du dossier, que ce médecin, qui s'est légitimement interrogé sur le caractère secondaire de ces lésions, aurait posé, de façon péremptoire, un diagnostic de cancer

Source officielle

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