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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00543_20231113
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00544_20231113
DCA_23LY00545_20231113
DCA_23LY00595_20231113
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
application des trois délibérations précédentes, de dire, d'une part, que le contrat passé entre le syndicat intercommunal pour l'élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l'ouest du canton
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
L'EURL Buzare - Espace canin relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
canines.
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
et du canton d'Hucqueliers qu'il a adressé uniquement aux élus du territoire du canton de Fruges la veille de la réunion de la commission des finances prévue le 21 septembre 2020, en leur faisant croire
1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
L'article 5 de ce règlement, qui est relatif au rappel des règles afférentes au principe de laïcité, fait obstacle à ce qu'un menu de substitution soit proposé dans les cantines des écoles maternelles
DCA_21LY00695_20231019
19 octobre 2023
pénale alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 332-33 du code pénitentiaire : " Les personnes détenues ont la possibilité d'acquérir par l'intermédiaire de la cantine
DCA_23LY00456_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00521_20231113
DCA_23LY00524_20231113
DCA_23LY00534_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00538_20231113
DCA_23LY00553_20231113
DCA_23LY00588_20231113
DCA_23LY00594_20231113
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Royal Canin ne sont pas fondés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le SIVOM du canton de Bar-sur-Loup ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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