Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette grand-mère a obtenu une carte mobilité inclusion mention stationnement et un médecin a certifié en janvier 2025 qu'elle présente un handicap qui réduit " de manière importante " son autonomie de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00356
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00401
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00493
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00557_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a présenté une fausse carte d'identité italienne pour travailler. 5. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00691_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02564_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA02564
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01424_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la commission chargée de l'examen des dossiers d'admission en classe à horaires aménagés du collège Carnot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
superficies des bâtiments, des espaces destinés au stationnement et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; c) Une carte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02585_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cardot La greffière, E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C et Mme E, représentés par la SCP Dufour Carlier Courtois, demandent à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La greffière, E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02173_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Cardot La greffière, E.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B étaient établis et que, eu égard aux circonstances dans lesquelles ils étaient intervenus, ils revêtaient un caractère fautif. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
diligences n’ont pas été réalisées et le département des Bouches-du-Rhône n’a pas agi dans un délai raisonnable ; la circonstance que ledit département a oublié de l’informer que la gestionnaire des Caillols
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00371_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00375_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.
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