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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B et Mme E C, représentés par Me Cerveaux, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M. et Mme F une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., le même jour à 22 heures 14, et qu’une IRM cérébrale de l’enfant a mis en évidence des lésions au cerveau provoquées par une anoxo-ischémie périnatale ; que Mme F... et son compagnon estiment que
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la SCIME, représentée par Me Cerveaux, demande au juge des référés : 1°) de réformer l'ordonnance du juge des référés du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Ben Khalifa, conclut au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
grande masse " par le rapport finalisé en mars 2021 réalisé conjointement, à la demande du préfet, par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
une conciliation entre la sécurité publique et la liberté d’aller et venir ; -le rapport final du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
entreprises concernées pour définir les modalités de traitement de la corrosion et les mesures d'exploitation de l'A16 nécessaires à cette intervention et qu'à la suite, des échanges ont eu lieu avec le Cerema
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a été affecté dans un emploi de responsable logistique et technicien informatique au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) du ministère
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
inondable par ruissellement des eaux pluviales d'aléa modéré (M) selon la cartographie réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, le requérant se prévaut de l'article 2 du permis de construire délivré le 31 mars 1989 aux termes duquel " Le pétitionnaire cèdera le terrain nécessaire à l'élargissement du chemin se service
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Kaysersberg-Vignoble, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Amaury A, alors âgé de 13 ans, est décédé le 28 novembre 2014 des complications engendrées par une volumineuse tumeur au cerveau, après avoir été pris en charge par le centre hospitalier de Romorantin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
fondée à solliciter la prise en compte de factures dont elle ne justifie pas le règlement, notamment en produisant les seuls relevés bancaires personnels de C, ainsi pour les entreprises José Munoz et Khemissi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00550_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Cerveau, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de lui accorder la décharge sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cerveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et leur accorder la décharge sollicitée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
techniques des accidents de transports que seuls les services de l'Etat et ceux du CETE Méditerranée, devenu Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
/h inférieure à 60 mètres, ces éléments, propres à la distance de freinage sur un sol sec, ne sont pas de nature à remettre en cause les distances de visibilités établies par l'établissement public CEREMA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
courriers de la SARL Eco Soley Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC Balisier cèdera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de deux courriers de la SARL Eco Développement des 1er juillet 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC Glaïeul cèdera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02879_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Eco Soley Développement des 1er septembre 2014 et 3 avril 2018, produits à l'appui de leur réclamation préalable du 6 novembre 2018, confirmant s'agissant du premier courrier, que " la SNC Balisier cèdera
Source officiellePage 7 sur 12