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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_21VE00016_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, premier vice-président, président de chambre, M. Brotons, président de chambre, Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00737_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

E B, directeur général de la chambre de commerce et d'industrie du Grand Est.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20114_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

et des chambres de métiers : « La situation du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

En l'absence de réponse de la chambre de commerce et d'industrie, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02974_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00683_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2020 et le 8 juillet 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis, aux droits de laquelle vient la chambre de métiers et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A a été affecté à la suite de la réorganisation des services de la chambre d'agriculture, créé par délibération de l'organe délibérant de la chambre en date du 24 novembre 2015, consistait en un poste

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00857_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault versera à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04858_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

E les sommes de 2 500 euros à verser respectivement à la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée et à la chambre de commerce et d'industrie de l'Aude en application des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03235_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

d'euros sur les chambres de commerce et d'industrie, à l'exception des régions où il n'existe qu'une seule chambre de commerce et d'industrie territoriale, dénommée chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03928_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

allant de mai 2007 à janvier 2011, puis à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 mai 2019 par la chambre de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon devenue chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03831_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

du tribunal administratif de Marseille du 23 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'avis de la chambre régionale des comptes du 16 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la chambre régionale

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02468_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 4122-3 du code de la santé publique que la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01624_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03481_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01708_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02308_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la région Grand Est en raison de la régionalisation desdites chambres.

Source officielle

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