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Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Angliers est propriétaire de deux bâtiments composant le château d’Angliers, donnant tous deux sur la cour d’honneur du château et abritant la mairie.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00452_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

La piscine est située en contrebas du château, de sorte que si une covisibilité peut être constatée de la façade est, la piscine de dimensions modestes ne masque aucune vue des fenêtres du château et n

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03075_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

E et Mme C, le chemin du Château d'eau est une voie ouverte à la circulation publique, en étant accessible depuis le chemin du Peymont. Au demeurant, si M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01469_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

La société Château Hôtel le Petit Chêne Golf Resorts a formé un recours hiérarchique qui a été rejeté implicitement.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03117_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France a inscrit au titre des monuments historiques plusieurs parties du château

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

société est de nature à entraîner, eu égard à la sensibilité particulière du secteur d'implantation du projet, situé à proximité du site inscrit et classé de la butte, du hameau et des vestiges du château

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

de Frucourt, sa ferme et son parc classés situés à 4,2 kilomètres et le domaine du château classé de Rambures situé à 5,4 kilomètres.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

dans lequel s'inscrit le projet, le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit ; - il n'existe aucun impact visuel préjudiciable à la conservation des perspectives monumentales des ruines du château

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B... et la SCEA Château Bourgneuf B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pomerol a rejeté leur demande tendant à l

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01006_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

et l'église de Puissalicon, l'ancien château de Puimisson, l'église Notre-Dame-des-Pins à Espondeilhan et le château de Ribaute à Lieuran-lès-Béziers.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

de 5 km ce qui a pour effet de réduire leur visibilité ; elles n’apparaitront pas en covisibilité avec le château ; - aucune atteinte ne sera caractérisée à l’égard de la ville de Chinon et de son château

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01321_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

18 mars 2019 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Le Champ Ravagé " sur le territoire de la commune de Verneuil-le-Château

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

sera nettement et fortement visible depuis le portail d’entrée du château, et que les éoliennes seront en covisibilité avec le château depuis l’extérieur du village.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02575_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01899_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A était " Château Les Coutureaux, lieudit Le Coutureau, Rouffignac-de-Sigoulès, France ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel