CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
juin 2010, avait connu un retard total de deux cent quatre-vingt-seize jours, a considéré que le retard imputable aux entreprises, après déduction des travaux supplémentaires confiés à la SNEF et à Chanel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
Le rapport de présentation (tome 1) du PLU approuvé indique que le hameau Les Rots relève, ainsi que les hameaux Ossat, La Combaz et le Cheney, des " hameaux perchés " qui se situent " en limite de forêt
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
rapporteur public, - les observations de Me Collet pour la société Reflets du Sud, - les observations de Me Cecere pour la communauté territoriale Sud Luberon, - les observations de Me Ponce-Cheinet
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
sociétés SPIE Partesia et DBS, celles de Me Riquelme, pour le centre hospitalier de Gonesse, celles de Me Pacton pour la société Axima Concept, celles de Me Foucher pour la société Biolume, celles de Me Chenede
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