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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 14 août 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Charlier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 13 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Charlier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 14 août 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00590_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, sous le n° 23MA00590, Mme A épouse B, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre
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