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Par ailleurs, s’il est constant que, dans le cadrage ayant suivi le second tour des négociations, la Ville de Paris a invité les candidats à clarifier leurs offres auprès des abonnés en précisant clairement

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

pas de la même manière, en droit comme en fait, la commercialisation des produits nationaux et des produits en provenance d'autres Etats membres ' Pour répondre à cette question, il serait utile de clarifier

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

en omettant d'adresser une demande d'information au titre de la TVA à leurs homologues anglais en application des dispositions du Règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010, en vue de clarifier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

ressort des pièces du dossier que la présidente du tribunal a, sur le fondement de l'article R. 123-20 du code de l'environnement, demandé à la commission d'enquête, par courrier du 6 septembre 2019, de clarifier

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01502_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

territoire ; - l'aléa de référence, qui était l'aléa " inondation d'occurrence centennale " matérialisé par la crue historique du Lay en 1960, avait été évalué conformément à la méthodologie classiquement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

des courriers des 18 et 19 octobre 2012, des défauts d’exécution à l’origine des infiltrations et formulé différentes préconisations, une réunion de crise s’est tenue le 24 octobre 2012 afin de « clarifier

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