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Par un mémoire en défense, enregistré les 17 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02783_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

D et A, représentés par Me Cofflard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat et du département du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02847_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Haïli, résident-assesseur, – et les observations de Me Bailly-Colliard, re résentant M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020, 13 août 2021, 7 juin 2022, 13 et 22 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme H, représentée par Me Coissard, conclut : 1°) au rejet de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01005_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02365_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

A, et de Me Coissard, représentant la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

par le principal adjoint au chef d’établissement le 20 mars 2019, que Mme C... a, lors du conseil de classe du 18 mars 2018, insulté son collègue, professeur de physique-chimie, en le traitant de « connard

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00639_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Bull et de Me Congard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02828_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, - et les observations de Me Coissard, avocat de la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01032_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme et l'association des A pour la défense des droits des étrangers, représentés par Me Coupard

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01810_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM) a mis en évidence une lésion intramédullaire en cocarde en regard de D7-D8 déformant le cordon médullaire et obturant le canal rachidien.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00816_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

D'autre part, si les requérants justifient avoir payé les factures établies par Me Collard le 27 avril 2005 et par Me Guisiano le 6 janvier 2006, l'intitulé des plus laconiques de ces factures ne permet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

B A, représenté par Me Louis Cofflard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cauville-sur-Mer la somme

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02506_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Costard, représentant la SARL Shell Fish Distribution, de Me Gey, représentant l'EARL L'huître de la plage d'or et de Me Bardoul, représentant

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01295_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

C, l'a désigné publiquement, devant d'autres agents du service, en des termes insultants, tels que " quel con ", " l'autre brin ", " connard ", " l'autre merde ", et l'a dénigré publiquement à plusieurs

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 16 mai 2023, la société Espacil Habitat, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mars et le 10 mai 2022, l'association Les Amis de la Terre des Landes et l'association Messanges Environnement, représentées par Me Cofflard, concluent au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02134_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Copie en sera adressée au préfet du Territoire de Belfort, à Me Galichet-Coharde en sa qualité de liquidateur du SMAGA, à la communauté de communes des Vosges du Sud et aux communes de Saint-Germain-Le-Chatelet

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