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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Cet article définissait quatre familles de parements coffrés, parmi lesquelles le niveau P3 correspondant à un " parement soigné, destinés à rester bruts de décoffrages, sans aucun revêtement, ou à recevoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Le sous-désordre E6, localisé à l’extrémité du couloir R+2 côté nord du bâtiment A, correspond à l’absence de joints sur le pourtour des niches des ventilo-convecteurs au niveau des coffres en plâtre du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

S'agissant du devis n° 105 relatif à la modification du fond de coffre du dallage en zone 2 d'un montant de 23 679,83 euros HT, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de M.

Source officielle

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