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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A D, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2218935/8 en date du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03772_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2018, la SARL Boucherie El Baraka, représentée par Me Cohen, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02830_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Cohen, substituant Me Ingelaere et Me Ringuet, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 21 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Micherouan, représentée par Me Cohen, demande
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01893_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2024, le 23 décembre 2024 et le 27 mars 2025, Mme B..., représentée par la société d’avocats Pommier, Cohen et associés
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05110_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 octobre 2022 ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04092_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02369_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven ; - et les conclusions de Me Cohen substituant Me Khallouki pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, régularisée par un mémoire enregistré le 4 août 2020, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
H..., représenté par la SCP Pommier, Cohen & Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la société Antilop.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
administrative de Bordeaux le 29 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire non communiqué, enregistré le 8 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Cohen-Tapia
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02677_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de l'Etat les entiers dépens et la somme de 2 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04710_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant M. et Mme E... D.... Considérant ce qui suit : D’une part, l’entreprise individuelle de maçonnerie de M. E...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer le renouvellement de son titre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01156_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
H B, représenté par Me Cohen-Tapia, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025 sous le n°25TL00847, Mme A..., représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellePage 7 sur 9