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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
vote et à défaut de respecter un délai suffisant pour l'envoi des convocations ; - le classement des parcelles ER 168 et 169 en zone Nb est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'est pas cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale Marseille-Provence-Métropole : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable : " Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte : / () / 2° Les schémas régionaux de cohérence écologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du conseil de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez du 21 juin 2023 approuvant la modification n° 1 du schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le rapport de présentation : 23.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
parcelles de caractère agricole en zone urbaine, favorise la dispersion des zones urbaines ; -l'article L. 371-3 du code de l'environnement n'a pas été respecté dès lors que le schéma régional de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
est entachée d'un détournement de pouvoir ; - le classement en zone naturelle d'une partie supplémentaire de la parcelle en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; il n'est pas cohérent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à la cohérence du dispositif de protection, ils relèvent en revanche de la seule protection au titre des abords prévue par l'article L. 621-30 du code du patrimoine.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avec les orientations du PADD ; - le classement en zone NP de leurs parcelles n'est pas compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; - ce classement est entaché d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-2 du même code : " Le rapport de présentation comporte les justifications de : / 1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ils soutiennent que : - le classement en zone UMd1 des parcelles AW 369, AW 368, AW 84, AW 473, AW 474, AW 372 et AW 370 n'est pas cohérent avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
Source officiellePage 7 sur 217