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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procéder à l'abrogation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle son conseil a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant qu'elle a classé le terrain
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le PADD a aussi pour objectif de préserver les espaces majeurs identifiés pour leur qualité et leur unité paysagères, en particulier la montagne des Dames et la colline de la Bergerie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
17 février 2026
cette terrasse, le plan de masse relève des niveaux du terrain naturel aux cotes altimétriques + 197, 49 mètres NGF et + 197, 45 mètres NGF.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant du motif tiré de l'enclavement du terrain : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ces dispositifs sont compatibles avec la nature du sol, la topographie, la forme et la nature du terrain (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, si la société Claytrombic Limited établit être propriétaire de deux parcelles de terrain situées à Baubigny, elle ne soutient pas que ces terrains, dépourvus de construction, seraient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... en vue de l’édification d’une maison et d’un garage sur un terrain situé avenue du Golf.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A et Mme E, leur a délivré un nouveau permis portant sur le même terrain et le même projet que ceux pour lesquels un permis tacite leur avait été délivré dans les conditions exposées ci-dessus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si l'étude de 2016 a " contacté " une importante colonie de Murins à oreilles échancrées à 5 kilomètres du site, les constats réalisés sur le site en 2011, indiquant qu'aucune colonie de reproduction n'avait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a déposé une déclaration préalable pour détacher un terrain des parcelles dont il est propriétaire sur la commune d'Ostricourt en vue d'y réaliser neuf maisons individuelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de Gagny (Seine-Saint-Denis) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un ensemble immobilier de 38 logements sur un terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un acte de vente du 17 juillet 2017, M. et Mme A ont acquis un terrain situé . à X, dans le département de l'Ardèche, en vue d'y construire une maison d'habitation.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, la SARL FNPI, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sausset-les-Pins ; - en zone UP2b deux secteurs situés, pour l'un au lieu-dit A, pour l'autre au lieu-dit G, sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons ; - en zone UQP la bande de terrain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce pré diagnostic a été complété par des expertises réalisées sur le terrain, dans l'aire d'étude immédiate du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par arrêté du 9 décembre 2019, le préfet de l'Eure a institué des servitudes d'utilité publique sur ces terrains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S'agissant des terrains anciennement classés en zone naturelle au plan d'occupation de sols, le rapport de présentation mentionne qu'ils n'ont entendu reclasser dans la zone agricole que ceux de ces terrains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, si les requérants produisent un engagement suffisamment avancé pour la partie du terrain déjà bâtie, ils ne produisent pour le terrain nu destiné à être bâti après division, qu'une proposition
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