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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mars et le 10 mai 2022, l'association Les Amis de la Terre des Landes et l'association Messanges Environnement, représentées par Me Cofflard, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Briand, pour la société Omnium Général Ingénierie, de Me Congard

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

représentant la société M K, de Me Manent, représentant la société Les fils de J B, de O, représentant la commune de Woustviller, de Me Hofmann, représentant la société Egis Bâtiments P A et de Me Coissard

Source officielle

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