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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020, 13 août 2021, 7 juin 2022, 13 et 22 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme H, représentée par Me Coissard, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, représentés par Me Cofflard, demandent à la cour : 1°) d'admettre leur intervention volontaire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En se bornant à verser au dossier une carte d'adhérent au Front pour l'alternance et la concorde au Tchad, valable pour l'année 2019, il n'apporte aucun élément permettant de confirmer son récit et d'établir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et de Me Coissard, représentant la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2018, les 28 mars et 23 avril 2019, puis les 18 mars et 3 mai 2022, la société Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
l’EURL H-Secure était titulaire jusqu’au 31 octobre 2020 prévoyait des rondes tous les jours de l’année sur la tranche horaire allant de 19 heures à 6 heures du matin, soit 11 heures par jour, et concorde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 27 septembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par la Selarl Concorde
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise judiciaire, lequel concorde avec le rapport de l'investigateur incendie du bureau enquête incendie Méditerranée, que
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02479_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'ensemble de ces mentions concorde avec celles énoncées, de façon complète, dans le volet n° 1 de l'acte de naissance n° 352, non contesté par le ministre, de l'enfant E B, dressé le 1er juin 2016
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 12 juin 2023, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Altius Concorde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, - et les observations de Me Coissard, avocat de la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C, l'a désigné publiquement, devant d'autres agents du service, en des termes insultants, tels que " quel con ", " l'autre brin ", " connard ", " l'autre merde ", et l'a dénigré publiquement à plusieurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a bénéficié de l’assistance d’une auxiliaire de vie « après la séparation d’avec sa compagne (…) pendant quatre ans jusqu’en 2005-2006 », d’une part, cette appréciation ne concorde pas avec la date
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La rémunération nette mensuelle que Mme C aurait dû percevoir doit ainsi être fixée à la somme de 4 303,07 euros, selon les termes de la promesse d'embauche précitée qui concorde avec les stipulations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
autres conditions soient remplies, notamment la desserte de la population résidente alentour ; - l'arrêté préfectoral portant décision pour l'aménagement de la desserte du quartier d'habitation Concorde-Caravelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cet avis est fondé sur la manière de servir de Mme B et concorde avec les appréciations portées sur son compte-rendu d'évaluation professionnelle pour l'année 2017, lesquelles, tout en reconnaissant les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par la SELARL Concorde Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
entre les documents de décompte et les relevés des mouvements des entrées et sorties des locaux de travail, démontrant une grande variabilité dans les temps d'arrivée et de départ des salariés qui ne concorde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’autre art, le fait que son ère soit décédé lorsqu’il avait 12 ans concorde avec ses déclarations et n’est as en contradiction avec la date indiquée à la rubrique 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
comporte plus les peupliers jugés problématiques ; - le projet est désormais conforme à l'article 2.8 du règlement du PLU : les espèces supprimées seront remplacées par des essences dont la nature concorde
Source officiellePage 7 sur 8