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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

résulte pas de l'instruction que le dispositif mis en œuvre à Combray serait contraire aux prescriptions figurant dans ce décret et son annexe, que ce soit en raison de son installation sur une voie connaissant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02100_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Enfin, la commune de Pérols n’est proche d’aucune ville connaissant une tradition taurine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00416_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

mètres de la , laquelle supporte un trafic quotidien de 30 000 véhicules, et se trouve davantage éloignée du raccordement de cette voie à la , voie préexistante longeant également leur propriété et connaissant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

mentionne aussi que la plupart des espèces nicheuses s'adaptent facilement à la présence d'éoliennes et si elle souligne le risque que les jeunes de l'année évoluant à proximité des éoliennes et ne connaissant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A est un musulman pratiquant assidu, qui respecte les préceptes de sa religion, en matière de prière quotidienne, de jeûne et de consommation d'alcool et de tabac, qui lit et écoute des versets du coran

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01595_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les nombreuses attestations versées au dossier et établies par des amis et proches connaissant Mme F...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01296_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01297_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02360_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., professeur et directeur d’école, sur une personne d’une vulnérabilité particulière connaissant des difficultés d’apprentissage, sans disproportion de la sanction, décider de l’exclure de ses fonctions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00411_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ainsi que du procès-verbal et du rapport d'information établis le 12 décembre 2023 par les services de police que si le requérant a été interpellé sur la voie publique pour avoir hurlé des versets du coran

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En outre, cet obstacle d’importance modérée pouvait être aisément évité par Mme A..., la victime connaissant nécessairement la configuration des lieux en sa qualité de riveraine.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En revanche, habitant la commune et connaissant très bien les lieux, M. T a manifestement manqué de prudence, alors qu'il se déplaçait à la nuit tombée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02304_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02305_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01049_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés dès lors qu'il justifie résider en France avec son épouse depuis décembre 2016, soit depuis plus de six ans, son fils étant né en France en 2017, et connaissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20759_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20760_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de l'article L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ont remplacé celles invoquées de l'article L. 742-7 interdisant une procédure de transfert vers un État connaissant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01939_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

alinéa du préambule de la Constitution de 1946 ; – elle entraîne une rupture d’égalité entre les agents dès lors que la loi du 5 août 2021 connaît une application disparate, certains territoires ne connaissant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B, qui a été exposé à l'amiante pendant plusieurs années, il n'apporte à l'instance aucun élément précis permettant d'apprécier les conditions dans lesquelles l'intéressé, connaissant les effets nocifs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

reproché de ne pas être suffisamment présente auprès de ses équipes, ne les accompagnant pas sur le terrain et n'assurant qu'avec réticence et maladresse leur commandement lors de grands évènements, et connaissant

Source officielle

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SIREN 493848808Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

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Connan, Clément, Michel, Louis

SIREN 106631344Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE CONNAN

SIREN 509366241Greffe du Tribunal de Commerce de pau

26/06/2026

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Radiations

CONNAN, Sandrine, Claudine, Marie, Leontine

SIREN 929395283Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/06/2026

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Dépôts des comptes

CONNAN IMMOBILIER

SIREN 803693100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

11/06/2026

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